SEC(1986)212 - NOTE A L'ATTENTION DE M. KLEIN M. FIELDING M. BRAUN M. LEGRAS M. FRISCH M. MOREL M. GALLAGHER Objet : Actes à caractère normatif en relation avec l'élargissement qui doivent être adoptés par le Conseil avant la fin de février 1986
SEC(1986)212 - NOTE A L'ATTENTION DE M. KLEIN M. FIELDING M. BRAUN M. LEGRAS M. FRISCH M. MOREL M. GALLAGHER Objet : Actes à caractère normatif en relation avec l'élargissement qui doivent être adoptés par le Conseil avant la fin de février 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)212
Original Reference Code
SEC(1986)212
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1986
NOTE A L'ATTENTION DE M. KLEIN M. FIELDING M. BRAUN M. LEGRAS M. FRISCH M. MOREL M. GALLAGHER Objet : Actes à caractère normatif en relation avec l'élargissement qui doivent être adoptés par le Conseil avant la fin de février 1986 (FRA)
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