SEC(1986)203 - O.J. 813 - 05.02.1986 point 7c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 12ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 4 février 1986 (Note du Secrétariat Général)
COMPTE RENDU 12ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 4 février 1986
SEC(1986)203 - O.J. 813 - 05.02.1986 point 7c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 12ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 4 février 1986 (Note du Secrétariat Général)
COMPTE RENDU 12ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 4 février 1986
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)203
Original Reference Code
SEC(1986)203
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1986
O.J. 813 - 05.02.1986 point 7c ACTES NORMATIFS A ADOPTER DANS LE CADRE DE L'ELARGISSEMENT Compte rendu de la 12ème réunion du "Groupe ouvert - Elargissement" du 4 février 1986 (Note du Secrétariat Général)
COMPTE RENDU 12ème Réunion du "Groupe ouvert : actes normatifs à adopter dans le cadre de l'élargissement" en date du 4 février 1986 (FRA)
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