SEC(1986)169 - OJ 813/3 -- Point 8(1) Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement (nouvelle version partie III. pt A. diffusée sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN)
SEC(1986)169 - OJ 813/3 -- Point 8(1) Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement (nouvelle version partie III. pt A. diffusée sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)169
Original Reference Code
SEC(1986)169
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1986
OJ 813/3 -- Point 8(1) Programme de travail de la Commission en vue de l'élargissement (nouvelle version partie III. pt A. diffusée sous l'autorité de M. CHRISTOPHERSEN) (FRA)
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