SEC(1985)915 - Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 55/82 - ALLEMAGNE Release of remaining aid in favour of a german enterprise Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)915 - Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 55/82 - ALLEMAGNE Release of remaining aid in favour of a german enterprise Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1985
Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 55/82 - ALLEMAGNE Release of remaining aid in favour of a german enterprise Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1985
Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 55/82 - ALLEMAGNE Release of remaining aid in favour of a german enterprise Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French