SEC(1985)920 - Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 36/84 (ex-aide notifiée n° 123/84) - ITALIE - Cas d'application de la loi n° 46/82 (Fonds pour l'innovation) en faveur d'un projet dans le secteur pharmaceutique. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)920 - Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 36/84 (ex-aide notifiée n° 123/84) - ITALIE - Cas d'application de la loi n° 46/82 (Fonds pour l'innovation) en faveur d'un projet dans le secteur pharmaceutique. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)920
Original Reference Code
SEC(1985)920
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1985
Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 36/84 (ex-aide notifiée n° 123/84) - ITALIE - Cas d'application de la loi n° 46/82 (Fonds pour l'innovation) en faveur d'un projet dans le secteur pharmaceutique. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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