SEC(1985)901 - OJ 786 - point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : 95ème réunion bimensuelle consacrée à l'examen des aides d'Etat et infractions - Réunion spéciale des chefs de cabinet
SEC(1985)901 - OJ 786 - point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : 95ème réunion bimensuelle consacrée à l'examen des aides d'Etat et infractions - Réunion spéciale des chefs de cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1985
OJ 786 - point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : 95ème réunion bimensuelle consacrée à l'examen des aides d'Etat et infractions - Réunion spéciale des chefs de cabinet (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1985
OJ 786 - point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : 95ème réunion bimensuelle consacrée à l'examen des aides d'Etat et infractions - Réunion spéciale des chefs de cabinet (FRA)
TG 786 - Punkt 6 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: 95. halbmonatliche Sitzung/Erörterung der staatlichen Beihilfen und Verstöße - außerordentliche Sitzung der Kabinettchefs (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly