SEC(1985)919 - Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 67/84 - PAYS-BAS - Régime général d'aides à la construction navale Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)919 - Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 67/84 - PAYS-BAS - Régime général d'aides à la construction navale Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1985
Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 67/84 - PAYS-BAS - Régime général d'aides à la construction navale Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1985
Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 67/84 - PAYS-BAS - Régime général d'aides à la construction navale Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Special meeting "aids" on Thursday 20 June 1985 MEMO FOR THE CHEFS DE CABINET Subject: State aid No C 67/84 - NETHERLANDS - General aid scheme for the shipbuilding industry Proposal from: Mr Sutherland (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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