Volume 1985/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1985
OJ 787, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions constatées - rapport A 2/85 - cas particulier : restrictions aux importations parallèles de véhicules automobiles. (doc. SEC (85) 941 - communication de M. le Président). (FRA)

Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1985
OJ 787, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions constatées - rapport A 2/85 - cas particulier : restrictions aux importations parallèles de véhicules automobiles. (doc. SEC (85) 941 - communication de M. le Président). (FRA)
TO 787, Punkt 7 MITTEILUNG AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Festgestellte Verstöße - Bericht A 2/85 - Sonderfall: Beschränkungen der Paralleleinfuhren von Kraftfahrzeugen (Dok. SEK(85) 941 Mitteilung des Herrn Präsidenten). (DEU)

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