SEC(1985)953 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire
SEC(1985)953 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)953
Original Reference Code
SEC(1985)953
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire (FRA)
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