SEC(1985)964 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mercredi 26 juin, consacrée principalement à l'examen des infractions constatées "A" 2/85 (suite de la réunion spéciale du vendredi 21 juin) - Autres questions Prix des livres Compatibilité avec l'article 85/CEE des accords privés notifiés à la Commission en vertu du règlement du Conseil n° 17/62 (Communication de M. SUTHERLAND)
SEC(1985)964 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mercredi 26 juin, consacrée principalement à l'examen des infractions constatées "A" 2/85 (suite de la réunion spéciale du vendredi 21 juin) - Autres questions Prix des livres Compatibilité avec l'article 85/CEE des accords privés notifiés à la Commission en vertu du règlement du Conseil n° 17/62 (Communication de M. SUTHERLAND)
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)964
Original Reference Code
SEC(1985)964
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mercredi 26 juin, consacrée principalement à l'examen des infractions constatées "A" 2/85 (suite de la réunion spéciale du vendredi 21 juin) - Autres questions Prix des livres Compatibilité avec l'article 85/CEE des accords privés notifiés à la Commission en vertu du règlement du Conseil n° 17/62 (Communication de M. SUTHERLAND) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly