SEC(1985)991 - 96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 5/85 (ex-aide non notifiée 1/85) - ALLEMAGNE - The German State aid in favour of a producer of polyamide and polypropylene yarn Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)991 - 96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 5/85 (ex-aide non notifiée 1/85) - ALLEMAGNE - The German State aid in favour of a producer of polyamide and polypropylene yarn Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1985
96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 5/85 (ex-aide non notifiée 1/85) - ALLEMAGNE - The German State aid in favour of a producer of polyamide and polypropylene yarn Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1985
96ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 4 juillet 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 5/85 (ex-aide non notifiée 1/85) - ALLEMAGNE - The German State aid in favour of a producer of polyamide and polypropylene yarn Proposition de : M. SUTHERLAND (ENG)
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English, French