SEC(1985)914 - Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 272/82 - ALLEMAGNE - Steel Investment Aid to a german group Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)914 - Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 272/82 - ALLEMAGNE - Steel Investment Aid to a german group Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1985
Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 272/82 - ALLEMAGNE - Steel Investment Aid to a german group Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1985/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1985
Réunion spéciale "aides" du jeudi 20 juin 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 272/82 - ALLEMAGNE - Steel Investment Aid to a german group Proposition de : M. SUTHERLAND (ENG)
Conditions of Access and Use
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