SEC(1985)888 - 95ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 14 juin - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - infractions dans le secteur de la pêche (surpêches 83/84 et procédures de contrôle)
SEC(1985)888 - 95ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 14 juin - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - infractions dans le secteur de la pêche (surpêches 83/84 et procédures de contrôle)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)888
Original Reference Code
SEC(1985)888
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1985
95ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 14 juin - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Autres questions - infractions dans le secteur de la pêche (surpêches 83/84 et procédures de contrôle) (FRA)
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