SEC(1985)890 - 95 ème réunion spéciale bimensuelle aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat A. 186/83 - GRECE - Aide aux fabricants de semoules sous forme de facilités de crédit à 9 mois pour l'achat de blé dur utilisé pour la fabrication de pâtes alimentaires. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)890 - 95 ème réunion spéciale bimensuelle aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat A. 186/83 - GRECE - Aide aux fabricants de semoules sous forme de facilités de crédit à 9 mois pour l'achat de blé dur utilisé pour la fabrication de pâtes alimentaires. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)890
Original Reference Code
SEC(1985)890
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1985
95 ème réunion spéciale bimensuelle aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 juin 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat A. 186/83 - GRECE - Aide aux fabricants de semoules sous forme de facilités de crédit à 9 mois pour l'achat de blé dur utilisé pour la fabrication de pâtes alimentaires. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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