SEC(1985)129 - OJ 768, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat et infractions - 85ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
SEC(1985)129 - OJ 768, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat et infractions - 85ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)129
Original Reference Code
SEC(1985)129
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1985
OJ 768, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat et infractions - 85ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1985
OJ 768, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat et infractions - 85ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
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