SEC(1985)106 - 85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Etat de l'examen des mesures d'application prises par les Etats membres du régime communautaire du prélèvement supplémentaire (cf doc. SEC(85) 114, page 10)
SEC(1985)106 - 85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Etat de l'examen des mesures d'application prises par les Etats membres du régime communautaire du prélèvement supplémentaire (cf doc. SEC(85) 114, page 10)
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)106
Original Reference Code
SEC(1985)106
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1985
85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Etat de l'examen des mesures d'application prises par les Etats membres du régime communautaire du prélèvement supplémentaire (cf doc. SEC(85) 114, page 10) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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