SEC(1985)112 - 85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 25 janvier 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 16/84 (ex-aide notifiée 117/84)- ROYAUME-UNI Mesure en faveur d'une entreprise du secteur automobile Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1985]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)112
Original Reference Code
SEC(1985)112
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1985
85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 25 janvier 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 16/84 (ex-aide notifiée 117/84)- ROYAUME-UNI Mesure en faveur d'une entreprise du secteur automobile Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1985
85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 25 janvier 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 16/84 (ex-aide notifiée 117/84)- ROYAUME-UNI Mesure en faveur d'une entreprise du secteur automobile Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly