SEC(1985)105 - 85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Mécanismes de prêts bonifiés à l'industrie existant dans les différents Etats membres, au regard des articles 92 et 93 CEE
SEC(1985)105 - 85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Mécanismes de prêts bonifiés à l'industrie existant dans les différents Etats membres, au regard des articles 92 et 93 CEE
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1985
85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Mécanismes de prêts bonifiés à l'industrie existant dans les différents Etats membres, au regard des articles 92 et 93 CEE (FRA)
Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1985
85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Mécanismes de prêts bonifiés à l'industrie existant dans les différents Etats membres, au regard des articles 92 et 93 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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