SEC(1985)133 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1985 et le 30 septembre 1985

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)133
Original Reference Code
SEC(1985)133
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1985 et le 30 septembre 1985 (FRA)

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French

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