SEC(1985)116 - 85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 277/84 - ALLEMAGNE - Aide aux entreprises agricoles victimes de catastrophes naturelles
SEC(1985)116 - 85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 277/84 - ALLEMAGNE - Aide aux entreprises agricoles victimes de catastrophes naturelles
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)116
Original Reference Code
SEC(1985)116
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1985
85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 277/84 - ALLEMAGNE - Aide aux entreprises agricoles victimes de catastrophes naturelles (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies