SEC(1985)116 - 85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 277/84 - ALLEMAGNE - Aide aux entreprises agricoles victimes de catastrophes naturelles
SEC(1985)116 - 85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 277/84 - ALLEMAGNE - Aide aux entreprises agricoles victimes de catastrophes naturelles
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)116
Original Reference Code
SEC(1985)116
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1985
85ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 277/84 - ALLEMAGNE - Aide aux entreprises agricoles victimes de catastrophes naturelles (FRA)
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