SEC(1985)149 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 1er février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 275/84 - ALLEMAGNE - Aide à l'immobilisation de capacités existantes d'utilisation de lait au Saarland Proposition de : ANDRIESSEN
SEC(1985)149 - Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 1er février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 275/84 - ALLEMAGNE - Aide à l'immobilisation de capacités existantes d'utilisation de lait au Saarland Proposition de : ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)149
Original Reference Code
SEC(1985)149
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1985
Réunion spéciale "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 1er février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 275/84 - ALLEMAGNE - Aide à l'immobilisation de capacités existantes d'utilisation de lait au Saarland Proposition de : ANDRIESSEN (FRA)
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