SEC(1985)171 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet, consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire
SEC(1985)171 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet, consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)171
Original Reference Code
SEC(1985)171
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Calendrier des réunions spéciales des Chefs de cabinet, consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire. (FRA)
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