SEC(1985)190 - 86ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 février 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C. 57/82 (ex-aide notifiée n° 236/82)- PAYS-BAS - Tranche d'aide en faveur d'une entreprise sidérurgique Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)190
Original Reference Code
SEC(1985)190
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1985
86ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 février 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C. 57/82 (ex-aide notifiée n° 236/82)- PAYS-BAS - Tranche d'aide en faveur d'une entreprise sidérurgique Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1985
86ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 8 février 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C. 57/82 (ex-aide notifiée n° 236/82)- PAYS-BAS - Tranche d'aide en faveur d'une entreprise sidérurgique Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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