SEC(1985)154 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée au contrôle de l'application du droit communautaire, du vendredi 1.2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Infractions - B 7/85 BELGIQUE Taxe sur les résidences non principales
SEC(1985)154 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée au contrôle de l'application du droit communautaire, du vendredi 1.2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Infractions - B 7/85 BELGIQUE Taxe sur les résidences non principales
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)154
Original Reference Code
SEC(1985)154
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée au contrôle de l'application du droit communautaire, du vendredi 1.2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Infractions - B 7/85 BELGIQUE Taxe sur les résidences non principales (FRA)
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