SEC(1985)25 - 86ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 8 février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 37/84 (ex-aide notifiée n° 106/84) - ROYAUME-UNI The UK-proposal to assist the clothing, footwear, knitting and textile industries. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)25 - 86ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 8 février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 37/84 (ex-aide notifiée n° 106/84) - ROYAUME-UNI The UK-proposal to assist the clothing, footwear, knitting and textile industries. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1985
86ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 8 février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 37/84 (ex-aide notifiée n° 106/84) - ROYAUME-UNI The UK-proposal to assist the clothing, footwear, knitting and textile industries. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1985
86ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 8 février 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 37/84 (ex-aide notifiée n° 106/84) - ROYAUME-UNI The UK-proposal to assist the clothing, footwear, knitting and textile industries. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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French