SEC(1985)31 - 84ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat I. AIDES NOTIFIEES I. AIDES NOTIFIEES
SEC(1985)31 - 84ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat I. AIDES NOTIFIEES I. AIDES NOTIFIEES
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)31
Original Reference Code
SEC(1985)31
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1985
84ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat I. AIDES NOTIFIEES I. AIDES NOTIFIEES (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies