SEC(1985)33 - 84ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 259/84 - FRANCE - Régime d'aides à la création d'emplois d'initiative locale Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1985)33 - 84ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 259/84 - FRANCE - Régime d'aides à la création d'emplois d'initiative locale Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)33
Original Reference Code
SEC(1985)33
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1985
84ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 11 janvier 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 259/84 - FRANCE - Régime d'aides à la création d'emplois d'initiative locale Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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