SEC(1985)4 - OJ 765 - Point 2 Ordre de préséance de la Commission (sur base du rang, de l'ancienneté et de l'âge valable jusqu'à la nomination des vice-présidents (Communication de M. le Président DELORS)
SEC(1985)4 - OJ 765 - Point 2 Ordre de préséance de la Commission (sur base du rang, de l'ancienneté et de l'âge valable jusqu'à la nomination des vice-présidents (Communication de M. le Président DELORS)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)4
Original Reference Code
SEC(1985)4
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1985
OJ 765 - Point 2 Ordre de préséance de la Commission (sur base du rang, de l'ancienneté et de l'âge valable jusqu'à la nomination des vice-présidents (Communication de M. le Président DELORS) (FRA)
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