SEC(1985)19 - 84ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.37/83 (ex-aide notifiée n° 94/83) - ITALIE - Cas concret d'application de la loi 675/77 sur la reconversion et la restructuration industrielle en faveur d'une entreprise du secteur mécanique

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)19
Original Reference Code
SEC(1985)19
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1985
84ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.37/83 (ex-aide notifiée n° 94/83) - ITALIE - Cas concret d'application de la loi 675/77 sur la reconversion et la restructuration industrielle en faveur d'une entreprise du secteur mécanique (FRA)

Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1985
84ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 25 janvier1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.37/83 (ex-aide notifiée n° 94/83) - ITALIE - Cas concret d'application de la loi 675/77 sur la reconversion et la restructuration industrielle en faveur d'une entreprise du secteur mécanique (FRA)

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