SEC(1985)14 - PROPOSITION DE PASSER OUTRE A UN REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER RELATIF A L'OCTROI DE L'INDEMNITE DE DEPAYSEMENT Communication de M. BURKE, en accord avec M. TUGENDHAT
SEC(1985)14 - PROPOSITION DE PASSER OUTRE A UN REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER RELATIF A L'OCTROI DE L'INDEMNITE DE DEPAYSEMENT Communication de M. BURKE, en accord avec M. TUGENDHAT
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)14
Original Reference Code
SEC(1985)14
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
PROPOSITION DE PASSER OUTRE A UN REFUS DE VISA DU CONTROLEUR FINANCIER RELATIF A L'OCTROI DE L'INDEMNITE DE DEPAYSEMENT Communication de M. BURKE, en accord avec M. TUGENDHAT (FRA)
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