SEC(1984)1401 - OJ 749, point 6(A) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat. - 76ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
SEC(1984)1401 - OJ 749, point 6(A) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat. - 76ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1401
Original Reference Code
SEC(1984)1401
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1984
OJ 749, point 6(A) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat. - 76ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1984/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1984
OJ 749, point 6(A) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat. - 76ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
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