SEC(1984)1412 - 77ème réunion spéciale bimensuelle “aides” de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 21 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 189/83 - ITALIE - Projet de loi régionale (n° 583-547) relative à des interventions dans le domaine du crédit à l'industrie, au commerce, à l'artisanat, à la pêche et à la coopération (art. 33, 35, 36, 37 et 39 - partie agricole) Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1984)1412 - 77ème réunion spéciale bimensuelle “aides” de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 21 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 189/83 - ITALIE - Projet de loi régionale (n° 583-547) relative à des interventions dans le domaine du crédit à l'industrie, au commerce, à l'artisanat, à la pêche et à la coopération (art. 33, 35, 36, 37 et 39 - partie agricole) Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1412
Original Reference Code
SEC(1984)1412
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1984
77ème réunion spéciale bimensuelle “aides” de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 21 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 189/83 - ITALIE - Projet de loi régionale (n° 583-547) relative à des interventions dans le domaine du crédit à l'industrie, au commerce, à l'artisanat, à la pêche et à la coopération (art. 33, 35, 36, 37 et 39 - partie agricole) Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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French
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