SEC(1984)1398 - OJ 748 - Séance spéciale Vendredi 7 septembre 1984 15H00 - BERL. 13/A CONSULTATION DU PARLEMENT SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION TENDANT A OBTENIR DU CONSEIL LES MOYENS DE FINANCEMENT DESTINES A COUVRIR LE DEFICIT DE 1984 ET LES BESOINS SUPPLEMENTAIRES DE 1985 (Note du Service juridique diffusée sur instructions de M. le Président THORN)
SEC(1984)1398 - OJ 748 - Séance spéciale Vendredi 7 septembre 1984 15H00 - BERL. 13/A CONSULTATION DU PARLEMENT SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION TENDANT A OBTENIR DU CONSEIL LES MOYENS DE FINANCEMENT DESTINES A COUVRIR LE DEFICIT DE 1984 ET LES BESOINS SUPPLEMENTAIRES DE 1985 (Note du Service juridique diffusée sur instructions de M. le Président THORN)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1398
Original Reference Code
SEC(1984)1398
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1984
OJ 748 - Séance spéciale Vendredi 7 septembre 1984 15H00 - BERL. 13/A CONSULTATION DU PARLEMENT SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION TENDANT A OBTENIR DU CONSEIL LES MOYENS DE FINANCEMENT DESTINES A COUVRIR LE DEFICIT DE 1984 ET LES BESOINS SUPPLEMENTAIRES DE 1985 (Note du Service juridique diffusée sur instructions de M. le Président THORN) (FRA)
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