SEC(1984)1395 - OJ 748 Séance spéciale de la Commission - Vendredi 7 septembre 1984 - (Heure à confirmer) PROPOSITION DE RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT DEUX REGLEMENTS PORTANT, COMPTE TENU DE L'EPUISEMENT DES RESSOURCES PROPRES, MESURES POUR LA COUVERTURE DES BESOINS DES EXERCICES 1984 ET 1985. (Communication de M. TUGENDHAT)
SEC(1984)1395 - OJ 748 Séance spéciale de la Commission - Vendredi 7 septembre 1984 - (Heure à confirmer) PROPOSITION DE RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT DEUX REGLEMENTS PORTANT, COMPTE TENU DE L'EPUISEMENT DES RESSOURCES PROPRES, MESURES POUR LA COUVERTURE DES BESOINS DES EXERCICES 1984 ET 1985. (Communication de M. TUGENDHAT)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1984
OJ 748 Séance spéciale de la Commission - Vendredi 7 septembre 1984 - PROPOSITION DE RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT DEUX REGLEMENTS PORTANT, COMPTE TENU DE L'EPUISEMENT DES RESSOURCES PROPRES, MESURES POUR LA COUVERTURE DES BESOINS DES EXERCICES 1984 ET 1985. (Communication de M. TUGENDHAT)
OJ 748 Séance spéciale de la Commission - Vendredi 7 septembre 1984 -(Heure à confirmer) PROPOSITION DE RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT DEUX REGLEMENTS PORTANT, COMPTE TENU DE L'EPUISEMENT DES RESSOURCES PROPRES, MESURES POUR LA COUVERTURE DES BESOINS DES EXERCICES 1984 ET 1985. (Communication de M. TUGENDHAT) (FRA)
OJ 748 Séance spéciale de la Commission - Vendredi 7 septembre 1984 - PROPOSITION DE RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT DEUX REGLEMENTS PORTANT, COMPTE TENU DE L'EPUISEMENT DES RESSOURCES PROPRES, MESURES POUR LA COUVERTURE DES BESOINS DES EXERCICES 1984 ET 1985. (Communication de M. TUGENDHAT) (ENG)
Volume 1984/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1984
OJ 748 Séance spéciale de la Commission - Vendredi 7 septembre 1984 - (Heure à confirmer) PROPOSITION DE RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT DEUX REGLEMENTS PORTANT, COMPTE TENU DE L'EPUISEMENT DES RESSOURCES PROPRES, MESURES POUR LA COUVERTURE DES BESOINS DES EXERCICES 1984 ET 1985. (Communication de M. TUGENDHAT) (FRA)
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