SEC(1984)1383 - 76ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 7 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C. 19/84 (ex-aide notifiée n° 267/83) - BELGIQUE - Prorogation du régime d'aides au secteur textile/habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)1383 - 76ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 7 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C. 19/84 (ex-aide notifiée n° 267/83) - BELGIQUE - Prorogation du régime d'aides au secteur textile/habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1383
Original Reference Code
SEC(1984)1383
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1984
76ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 7 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C. 19/84 (ex-aide notifiée n° 267/83) - BELGIQUE - Prorogation du régime d'aides au secteur textile/habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies