SEC(1984)1365 - OJ 748, point 12a ii) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Acier : Sanctions et amendes dans le cadre du contrôle du marché sidérurgique (Articles 58 et 64 CECA). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1269 à 1269/3, SEC (84) 1365)
SEC(1984)1365 - OJ 748, point 12a ii) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Acier : Sanctions et amendes dans le cadre du contrôle du marché sidérurgique (Articles 58 et 64 CECA). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1269 à 1269/3, SEC (84) 1365)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1365
Original Reference Code
SEC(1984)1365
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1984
OJ 748, point 12a ii) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Acier : Sanctions et amendes dans le cadre du contrôle du marché sidérurgique (Articles 58 et 64 CECA). - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SEC (84) 1269 à 1269/3, SEC (84) 1365). (FRA)
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