SEC(1984)1381 - 76ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 7 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 134/84 - ALLEMAGNE - Modification de l'aide à l'investissement pour l'amélioration de la structure économique du Land Nordrhein Westfalen Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1381
Original Reference Code
SEC(1984)1381
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1984
76ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 7 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 134/84 - ALLEMAGNE - Modification de l'aide à l'investissement pour l'amélioration de la structure économique du Land Nordrhein Westfalen Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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