SEC(1984)1414 - 77ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 21 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.57/83 (ex-aide notifiée n° 221/83) - ITALIE - Cas d'application de la loi n° 675/77 en faveur d'une entreprise du secteur du textile et de l'habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)1414 - 77ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 21 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.57/83 (ex-aide notifiée n° 221/83) - ITALIE - Cas d'application de la loi n° 675/77 en faveur d'une entreprise du secteur du textile et de l'habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1984
77ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 21 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.57/83 (ex-aide notifiée n° 221/83) - ITALIE - Cas d'application de la loi n° 675/77 en faveur d'une entreprise du secteur du textile et de l'habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1984/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1984
77ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 21 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.57/83 (ex-aide notifiée n° 221/83) - ITALIE - Cas d'application de la loi n° 675/77 en faveur d'une entreprise du secteur du textile et de l'habillement Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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