SEC(1984)1431 - OJ 749, (Séance spéciale de la Commission - jeudi 13.9.1984 Berlaymont 13/A - 19H30) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement Espagne - Portugal : pêche - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SI (84) 540, COM (84) 510 et 510/2, COM (84) 511 et 511/2)
SEC(1984)1431 - OJ 749, (Séance spéciale de la Commission - jeudi 13.9.1984 Berlaymont 13/A - 19H30) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement Espagne - Portugal : pêche - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SI (84) 540, COM (84) 510 et 510/2, COM (84) 511 et 511/2)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1984
OJ 749, (Séance spéciale de la Commission -jeudi 13.9.1984 Berlaymont 13/A - 19H30) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement Espagne - Portugal : pêche - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SI (84) 540, COM (84) 510 et 510/2, COM (84) 511 et 511/2). (FRA)
Volume 1984/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1984
OJ 749, (Séance spéciale de la Commission - jeudi 13.9.1984 Berlaymont 13/A - 19H30) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement Espagne - Portugal : pêche - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (docs. SI (84) 540, COM (84) 510 et 510/2, COM (84) 511 et 511/2). (FRA)
Conditions of Access and Use
French