SEC(1984)1436 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1091/84 Objet : STABEX - décision de financement pour l'année d'application 1983 Proposition de M. PISANI

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1436
Original Reference Code
SEC(1984)1436
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1091/84 Objet : STABEX - décision de financement pour l'année d'application 1983 Proposition de M. PISANI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1091/84 Objet : STABEX - décision de financement pour l'année d'application 1983 Proposition de M. PISANI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1091/84 Objet : STABEX - décision de financement pour l'année d'application 1983 Proposition de M. PISANI (DEU)

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