SEC(1984)1460 - OJ COM 752 - Point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.35/84 (ex-aide notifiée n° 49/84) - ALLEMAGNE - Aide en faveur du secteur de la pêche visant à favoriser de nouvelles orientations et adaptations (Nouvelle version de la communication à la Commission et du projet de lettre au gouvernement allemand, établie compte tenu des travaux des Chefs de cabinet lors de la 77ème réunion bimensuelle du 21.9.1984 et de la réunion spéciale du 25.9.1984). Proposition de : M. CONTOGEORGIS

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1460
Original Reference Code
SEC(1984)1460
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1984
OJ COM 752 - Point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.35/84 (ex-aide notifiée n° 49/84) - ALLEMAGNE - Aide en faveur du secteur de la pêche visant à favoriser de nouvelles orientations et adaptations (Nouvelle version de la communication à la Commission et du projet de lettre au gouvernement allemand, établie compte tenu des travaux des Chefs de cabinet lors de la 77ème réunion bimensuelle du 21.9.1984 et de la réunion spéciale du 25.9.1984). Proposition de : M. CONTOGEORGIS (FRA)

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