SEC(1984)285 - OJ 727/3, point 13 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA Garantie - Estimation des dépenses (système d'alerte et avances mars 1984 (2ème tranche) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 22 février 1984

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)285
Original Reference Code
SEC(1984)285
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1984
OJ 727/3, point 13 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA Garantie - Estimation des dépenses (système d'alerte et avances mars 1984 (2ème tranche) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 22 février 1984. (FRA)

Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1984
OJ 727/3, point 13 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA Garantie - Estimation des dépenses (système d'alerte et avances mars 1984 (2ème tranche) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 22 février 1984. (FRA)

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