SEC(1984)272 - OJ 727 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 23/83 - FRANCE - Prêts spéciaux pour l'investissement, prêts aidés aux entreprises, prêts spéciaux de refinancement, prêts du Fonds Industriel de Modernisation (France)
SEC(1984)272 - OJ 727 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 23/83 - FRANCE - Prêts spéciaux pour l'investissement, prêts aidés aux entreprises, prêts spéciaux de refinancement, prêts du Fonds Industriel de Modernisation (France)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1984
OJ 727 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 23/83 - FRANCE - Prêts spéciaux pour l'investissement, prêts aidés aux entreprises, prêts spéciaux de refinancement, prêts du Fonds Industriel de Modernisation (France) (FRA)
Volume 1984/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1984
OJ 727 - Point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 23/83 - FRANCE - Prêts spéciaux pour l'investissement, prêts aidés aux entreprises, prêts spéciaux de refinancement, prêts du Fonds Industriel de Modernisation (France) (FRA)
Conditions of Access and Use
French