SEC(1984)287 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 23 février, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/84 sur les infractions "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Préparation de la réunion spéciale "infractions" des chefs de cabinet, du 23.2.1984 - Note de synthèse

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)287
Original Reference Code
SEC(1984)287
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 23 février, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/84 sur les infractions "A". NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Préparation de la réunion spéciale "infractions" des chefs de cabinet, du 23.2.1984 - Note de synthèse (FRA)

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