SEC(1984)289 - Réunion spéciale ad hoc des chefs de cabinet à convoquer ultérieurement NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Examen des possibilités de communautarisation des régimes préférentiels à finalité régionale dans le domaine des marchés publics
SEC(1984)289 - Réunion spéciale ad hoc des chefs de cabinet à convoquer ultérieurement NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Examen des possibilités de communautarisation des régimes préférentiels à finalité régionale dans le domaine des marchés publics
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)289
Original Reference Code
SEC(1984)289
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1984
Réunion spéciale ad hoc des chefs de cabinet à convoquer ultérieurement NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Examen des possibilités de communautarisation des régimes préférentiels à finalité régionale dans le domaine des marchés publics. (FRA)
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