SEC(1984)299 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DU CANADA, EN DATE RESPECTIVEMENT DU 23 JANVIER ET DU 10 FEVRIER 1984, CONCERNANT LES JAMBONS ET PICNICS EN BOITES ORIGINAIRES DES PAYS-BAS ET DU DANEMARK ET IMPORTES AU CANADA
SEC(1984)299 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DU CANADA, EN DATE RESPECTIVEMENT DU 23 JANVIER ET DU 10 FEVRIER 1984, CONCERNANT LES JAMBONS ET PICNICS EN BOITES ORIGINAIRES DES PAYS-BAS ET DU DANEMARK ET IMPORTES AU CANADA
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)299
Original Reference Code
SEC(1984)299
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1984
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DU CANADA, EN DATE RESPECTIVEMENT DU 23 JANVIER ET DU 10 FEVRIER 1984, CONCERNANT LES JAMBONS ET PICNICS EN BOITES ORIGINAIRES DES PAYS-BAS ET DU DANEMARK ET IMPORTES AU CANADA. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly