SEC(1984)263 - 64ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 17 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 219/83 - ITALIE - Cas concret d'application de l'article 3 de la loi n° 675 du 12 août 1977 relative à la restructuration et à la reconversion de l'industrie Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1984)263 - 64ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 17 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 219/83 - ITALIE - Cas concret d'application de l'article 3 de la loi n° 675 du 12 août 1977 relative à la restructuration et à la reconversion de l'industrie Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)263
Original Reference Code
SEC(1984)263
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1984
64ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 17 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 219/83 - ITALIE - Cas concret d'application de l'article 3 de la loi n° 675 du 12 août 1977 relative à la restructuration et à la reconversion de l'industrie Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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