SEC(1984)258 - 64ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 17 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.56/82 (ex-aides notifiées n° 228/82 et 230/82) LUXEMBOURG - Aides à la sidérurgie luxembourgeoise Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)258 - 64ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 17 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.56/82 (ex-aides notifiées n° 228/82 et 230/82) LUXEMBOURG - Aides à la sidérurgie luxembourgeoise Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1984
64ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 17 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.56/82 (ex-aides notifiées n° 228/82 et 230/82) LUXEMBOURG - Aides à la sidérurgie luxembourgeoise Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1984/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1984
64ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 17 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cas n° C.56/82 (ex-aides notifiées n° 228/82 et 230/82) LUXEMBOURG - Aides à la sidérurgie luxembourgeoise Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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