SEC(1984)276 - 64ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 17 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat n° C.17/80 (ex-aide notifiée n° 108/80) et C. 3/82 (ex-aide notifiée n° 12/82) - FRANCE - Aide au maintien de l'emploi maritime Proposition de : M. CONTOGEORGIS
SEC(1984)276 - 64ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 17 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat n° C.17/80 (ex-aide notifiée n° 108/80) et C. 3/82 (ex-aide notifiée n° 12/82) - FRANCE - Aide au maintien de l'emploi maritime Proposition de : M. CONTOGEORGIS
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SEC(1984)276
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SEC(1984)276
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1984
64ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les chefs de cabinet du vendredi 17 février 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat n° C.17/80 (ex-aide notifiée n° 108/80) et C. 3/82 (ex-aide notifiée n° 12/82) - FRANCE - Aide au maintien de l'emploi maritime Proposition de : M. CONTOGEORGIS (FRA)
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