SEC(1983)1090 - O.J. COM 699 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides sidérurgiques - Cadre juridique dans lequel s'inscrivent les décisions d'autorisation d'aides en matière d'acier

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1090
Original Reference Code
SEC(1983)1090
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1983
O.J. COM 699 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides sidérurgiques - Cadre juridique dans lequel s'inscrivent les décisions d'autorisation d'aides en matière d'acier (FRA)

Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1983
O.J. COM 699 - Point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides sidérurgiques - Cadre juridique dans lequel s'inscrivent les décisions d'autorisation d'aides en matière d'acier (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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